15/12/2010
Le SMIC sera porté à 9 € de l’heure
Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a annoncé le 14 décembre devant les membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), une revalorisation du Smic de 1,6 % au 1er janvier 2011.

Comme prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, la hausse du Smic intervient désormais dès le 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet.
Après avoir entendu les membres de la CNNC et conformément aux recommandations du groupe d’experts, Xavier BERTRAND a annoncé qu’en application des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC, celui-ci progresserait de +1,6 % au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2010. Le montant du SMIC brut horaire s’élèvera donc à 9 € soit 1365 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

La Commission nationale de la négociation collective a également été l’occasion pour le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de dresser le bilan de la négociation salariale tant au niveau des entreprises que des branches.
Afin d’encourager la négociation salariale de branche, la loi du 3 décembre 2008 a institué un mécanisme de conditionnalité des allègements généraux de cotisations sociales patronales : lorsque le salaire minimum conventionnel est durablement inférieur au SMIC, les allègements sont calculés sur la base du minimum conventionnel et non plus sur la base du SMIC. Cette disposition a prouvé son efficacité puisque la quasi totalité des branches (88%) ont porté leurs minima au niveau du SMIC en 2010.

Les progrès sont tels que le mécanisme de report de la conditionnalité de branche, prévu par la loi, trouve à s’appliquer. En effet, la loi a prévu un tel report si la proportion des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC s’est réduit de plus de 50%. Le constat en a été fait devant la CNNC.
Xavier BERTRAND a enfin indiqué qu’il entendait soutenir la dynamique de la négociation salariale dans les 21 branches dont la situation est encore défaillante.
Source: Ministère du travail