31/03/2009
Communiqué de presse publié par l'Afub (Association Française des Usagers des Banques), sur la réforme du crédit, à l'issue d'une réunion à Bercy le lundi 15 mars au matin: "Entre désillusion et déception …"
"Une réforme a minima", jugée "insuffisante et lacunaire".

"Après avoir nourri beaucoup d’espérances et de contributions produites par les associations, le projet gouvernemental conduit à un constat amer: aucun dispositif de régulation.
- ni quant à « l’argent cher » et à la pratique bancaire avec ces taux de 20 %, pour les «crédits révolvings »
- ni quant à « l’argent facile » avec la séduction de ces échéances "trop faibles" où l’emprunteur ne paye que des intérêts et ne rembourse pratiquement pas de capital !
Et rien pour la protection de ces emprunteurs confrontés au chômage et aux difficultés de paiement !

Madame Lagarde limite son projet à un appel incantatoire à la responsabilité des prêteurs, et au contrôle de la solvabilité des emprunteurs ceci, sans aucune réelle mesure concrète.

L’Afub rappelle qu’une appréciation réaliste de cette solvabilité passe par la communication des trois derniers relevés de comptes bancaires où apparaissent salaires et ressources.
L’Association s’étonne qu’une telle mesure, simple, ne soit pas portée au rang des obligations des établissements de crédit et que le Ministre se contente d’une interrogation du FICP et d’une rédaction «à quatre mains».

La référence à une mention publicitaire de mise en garde ne saurait faire illusion, les précédents en matière de tabac et d’alcool illustrant l’ineffectivité de ce procédé.

La protection des emprunteurs en matière de « crédit révolving » exige que la durée légale de ces prêts, limitée à une année (article L 311-9 du Code de la consommation), commande que le remboursement du capital s’exécute pendant cette durée, ceci de manière à éviter les endettements permanents actuels, où l’emprunteur vient à payer des échéances composées essentiellement d’intérêts et d’une trop faible part de capital.

Déplorant l’insuffisance du dispositif annoncé, l’Afub constate que cette énième réforme du crédit privilégie encore une fois les sécurités de papier, au détriment d’une protection économique réelle, en excluant la mise en place de régulations techniques qu’exige pourtant la situation des emprunteurs les plus fragiles et menacés.

L’Afub formule donc le vœu que cette concertation conduise à la prise en compte de ses préoccupations.
AFUB - Communiqué de presse, le 15 mars 2009