24/03/2009
Patronat et syndicats ont conclu lundi leurs négociations sur l'avenir des retraites complémentaires
Ils soumettront à leurs instances un texte d'accord prévoyant de reconduire jusqu'à la fin 2010 les règles actuelles, qui arrivaient à expiration le 31 mars, ont annoncé les syndicats.
Le projet d'accord prévoit en effet la reconduction du dispositif (AGFF) qui permet de bénéficier d'une retraite complémentaire avant 65 ans sans pénalités. Une non-reconduction, que le patronat n'avait pas exclue, aurait entraîné une baisse de jusqu'à 22% des pensions complémentaires pour les salariés liquidant leur pension après le 1er avril. "On a sauvé l'AGFF", a dit Danièle Karniewicz (CFE-CGC), "mais il manque plein de choses" dans ce projet d'accord, selon elle.

Le patronat a renoncé à demander le relèvement à 61 ans de l'âge minimum exigé pour toucher une retraite complémentaire complète, ce qui a ouvert la voie à ce projet d'accord.
En annonçant qu'il renonçait à relever l'âge minimum exigé pour toucher une retraite complémentaire complète, "le Medef a fait preuve pour une fois de sagesse", a déclaré à la presse Jean-Louis Malys (CFDT), précisant que la CFDT prendrait dans la semaine sa décision sur la signature du projet d'accord.
Après avoir renoncé à obtenir cette mesure "structurelle", l'organisation patronale a proposé aux syndicats, lors de la dernière séance de négociation sur l'avenir du régime des retraites complémentaires des salariés du privé, de prolonger jusqu'à fin 2010 la validité de l'actuel accord, qui expire à la fin du mois.
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15/03/2009
Quatrième séance de négociations sur les retraites complémentaires : toujours pas d'accord
Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 12 mars pour une nouvelle séance de négociations sur la réforme des régimes de retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le patronat a soumis aux syndicats un projet d'accord relevant d'un trimestre par an l'âge à partir duquel la pension Agirc-Arrco peut être liquidée sans décote, actuellement fixé à 60 ans. Mais, compte tenu de la crise, il accepte que cette mesure soit différée. Elle s'appliquerait à partir de 2011, pour aboutir à 61 ans en 2014. Et elle ne concernerait pas les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, pour lesquels la barrière resterait à 60 ans. En échange, le Medef se dit prêt à accepter une revalorisation des cotisations salariales et patronales s'appliquant aussi à partir de 2011. Mais le texte ne chiffre pas ces hausses. Enfin, la baisse du rendement de l'Agirc et de l'Arrco serait stoppée à partir de 2011. Les syndicats mettent en avant des solutions alternatives, comme l'utilisation d'une partie des réserves financières de l'Agirc-Arrco (entre 50 et 60 milliards d'euros), la hausse des cotisations, et pour la CGT, un élargissement de leur assiette.
Les syndicats ont fait bloc contre le projet d'accord du patronat, l'estimant déséquilibré. Ils se sont déclarés totalement opposés à un relèvement de l'âge de la retraite, dont le patronat fait un préalable à tout effort des entreprises sur les cotisations. Les partenaires sociaux se retrouveront pour une dernière séance de négociation le 23 mars prochain, une séance de rattrapage ayant toutefois été calée le 31 mars.
En cas d'échec complet, la conséquence la plus immédiate serait la disparition de l'AGFF, la structure qui finance les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans.
> Les détails du projet d'accord par Liaisons sociales :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9937/une-seance-de-negociation-tres-tendue-sur-les-retraites-agirc-arrco.html
> Le projet d'accord Agirc Arrco de mars 2009 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Projet-d-accord-AGIRC-ARRCO-mars-2009.pdf
Source: Annuaire de la sécu
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16/02/2009
Négociation du 9 février sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Les mesures douloureuses au menu
La deuxième séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, tenue le 9 février, a été consacrée à l'examen des mesures de redressement qui seraient nécessaires pour rééquilibrer durablement les deux régimes. Face aux nouvelles prévisions financières très dégradées, conduisant à un déficit dès 2009 des régimes, plusieurs mesures douloureuses devront être prises. Les partenaires sociaux ont pu s'appuyer sur une évaluation des mesures de redressement possibles réalisée par les techniciens de l'Agirc-Arrco. Côté recettes, une augmentation de 1 point des taux de cotisation rapporterait un peu moins de 6 milliards d'euros dès 2010. Mais l'Agirc resterait déficitaire et l'Arrco replongerait dans le rouge dans onze ans. Deuxième piste souhaitée par le patronat, reporter d'un trimestre par an à partir de 2010 l'âge minimum légal de départ à la retraite (sans pénalité pour ceux ayant suffisamment cotisé), qu'il faudrait porter à 63 ans, voire 65 ans pour avoir des effets tangibles. Les deux régimes pourraient alors revenir excédentaire en 2020. Dernière piste évoquée : une nouvelle baisse du rendement de 20 % avant 2015 permettant d'équilibrer l'Arrco et l'Agirc jusqu'en 2030. Alors qu'il ne voulait pas entendre parler d'une hausse des cotisations jusqu'à présent, le Medef a fait une ouverture. "Nous n'excluons pas d'accepter une hausse des cotisations", a annoncé Jean-René Buisson, le négociateur patronal, "à condition que les organisations syndicales acceptent de faire un effort" sur les deux autres critères. Les syndicats sont "très réticents" à reculer l'âge de la retraite, car cela "pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler tôt", rappelle Jean-Louis Malys (CFDT). Ils sont plus divisés lorsqu'il s'agit d'aborder la question des rendements. Pour Danièle Karniewicz (CFE-CGC), les derniers chiffrages montrent que jouer sur un seul paramètre ne suffit pas à équilibrer les régimes. la prochaine séance de négociation est prévue le 12 mars.
> Le Medef n'exclut plus une hausse des cotisations"
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8955/le-medef-nexclut-plus-une-hausse-des-cotisations-agirc-arrco.html

2/02/2009
Négociations sur les régimes complémentaires de retraite. Nouvelles projections financières peu engageantes
Les partenaires sociaux entament le 27 janvier deux mois de négociations sur les régimes de retraites complémentaires concernant 28 millions de salariés (18 millions d'actifs et 11 millions de retraités). L'enjeu est d'empêcher les régimes Agirc et Arrco de sombrer dans les déficits. L'équilibre financier des régimes est fortement fragilisé par la crise économique qui ampute les cotisations assises sur les salaires. Selon les dernières projections financières, l'Agirc (cadres) devrait enregistrer dès cette année 720 millions de déficits technique (après transferts), soit cinq ans plus tôt que ce que prévoyaient les dernières projections de septembre 2007. En 2020, son déficit atteindrait 2,5 milliards d'euros, sur la base d'un quasi plein-emploi à partir de 2017. Quant à l'Arrco (salariés), son solde serait proche de zéro en 2009 et déficitaire à partir de 2010, de 620 millions d'euros. Son déficit atteindrait 5,1 mds d'euros en 2020. Les réserves importantes des régimes devaient leur permettre de tenir jusqu'en 2019 mais la crise est arrivée. Le patronat a rappelé son souhait de reculer très progressivement l'âge à partir duquel l'AGFF (qui finance la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans) entre en jeu, "à raison par exemple d'un trimestre par an à partir de 2010". Mais il s'est voulu rassurant pour l'immédiat. "Quelles que soient les décisions que nous pourrions être amenés à prendre, ce sont des décisions que nous prendrions sur le moyen ou le long terme", a déclaré le chef de file de la délégation patronale Jean-René Buisson. "Les gens qui partiraient demain ou en avril en retraite, ou bien l'année prochaine, n'auraient aucune incidence ou très faible sur leur pension de retraite", a-t-il ajouté, estimant que les organisations syndicales avaient "dramatisé ce sujet". Le patronat s'est montré disposé à stopper la baisse de rendement des pensions vu les problèmes de pouvoir d'achat. Les syndicats ont avancé plusieurs propositions comme l'élargissement de l'assiette des cotisations (CGT) ou le montant ou la durée des cotisations (CFE-CGC). Quatre séances de négociations sont programmées jusqu'au 23 mars pour décider des différents leviers possibles (rendements, âge de départ en retraite, cotisations, AGFF) sur lesquels agir pour maintenir à flot les régimes. D'autres voies de réflexion pourraient également être abordées : la garantie minimale de point (GMP), les droits familiaux ou encore la réversion.
> La négociation Agirc-Arrco s'ouvre dans un contexte difficile :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8577/la-negociation-agirc-arrco-souvre-dans-un-contexte-difficile.html