16/07/2009
Réforme du régime spécial de la RATP. Le feu vert de la Commission européenne
La Commission de Bruxelles a annoncé, le 13 juillet 2009, avoir donné un avis favorable pour la réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP qui prévoit des subventions de l'Etat, annonce une dépêche Afp.
Depuis le 1er janvier 2006, il a été institué une caisse de retraite du personnel de la RATP, la CRP-RATP qui perçoit les cotisations retraite de la RATP auxquelles s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'Etat.
Afin d'assurer la neutralité financière de l'adossement du régime de la RATP sur le régime général, il est prévu que l'Etat prenne en charge le versement de soultes.
Ces subventions ont fait l'objet d'une étude approfondie de la part des services de la Commission européenne. Si elle a reconnu qu'elles constituaient une aide en faveur de la RATP, elle a admis qu'elles étaient compatibles avec le droit européen.
Néanmoins, elle a demandé à la France que la réforme du régime spécial "soit entièrement mise en oeuvre" avec son alignement sur le régime général.
http://www.acteurspublics.com/breve/13-07-09/feu-vert-de-bruxelles-a-la-reforme-des-retraites-de-la-ratp

16/07/2009
RATP, SNCF : une réforme des retraites décevante sur son aspect économique
Après le départ de Xavier Bertrand, les services de ce dernier ont dressé un premier bilan de la réforme des régimes spéciaux de retraite, SNCF et RATP notamment. Ce bilan semble plutôt décevant.
Selon La Tribune (17-01), la fin des retraites couperet à 50 ou 55 ans a toutefois bien fonctionné car 40 % des cheminots ont choisi de prolonger leur activité à la SNCF.
Cependant, les économies attendues de la réforme sont faibles.
L'équipe du ministre du Travail estime qu'elle dégagera 500 millions d'euros d'ici 2012, puis, à compter de 2015, 500 millions chaque année, soit "5 % du total des dépenses annuelles des régimes spéciaux".
Mais pour le quotidien, toute la question est celle de la subvention d'équilibre que verse l'Etat aux régimes pour compenser leur déficit démographique. Et l'économie réalisée sur cette subvention sera bien faible.
A la SNCF, celle-ci atteindra 2,8 milliards d'euros en 2020 contre 3 milliards prévus sans réforme.
Pour la RATP, l'Etat versera 650 millions de subvention en 2020 contre 700 millions. De plus, les agents de ces régimes se sont vus accorder des compensations qui rendent très difficiles le chiffrage des économies réelles.
Source: La Tribune - Paru le 17/01/2009

26-09-07
La poursuite de la réforme.
Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de parvenir à l’équilibre du régime général des retraites en 2012 - le déficit prévisible à cette date est actuellement estimé entre 8 et 10 milliards d’euros.
Afin de tenir cet engagement, la réforme des retraites, prévue par la loi du 21 août 2003, devrait être conclue lors du rendez-vous de 2008, après un large travail de préparation et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. A cette occasion, de multiples questions seront abordées, parmi lesquelles on peut retenir : la réforme des régimes spéciaux, l’emploi des seniors, la revalorisation des petites pensions, la révision du dispositif "carrières longues". Celui-ci permet aux personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans de partir en retraite avant l’âge de 60 ans. Il représente presque la moitié du déficit du régime général pour l’année 2007. Sans remettre en cause cet élément primordial de justice sociale, le Gouvernement souhaiterait voir ce dispositif mieux encadré.
Dans le cadre de l’agenda social, le président de la République a demandé qu’un projet de loi sur les retraites soit présenté d’ici à l’été.
Par ailleurs, le passage effectif d’une durée de cotisation de 40 à 41 ans pour obtenir une retraite à taux plein a été réaffirmé. Cette transition s’étalera sur trois ans, entre 2009 et 2012.
Pour en savoir plus, http://premier-ministre.gouv.fr/
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10/03/2008
Les réformes successives des retraites depuis 1993, ont engendré toute une génération de retraités pauvres! Et face au décrochage des revenus des nouveaux retraités et à l'apparition récente de la pauvreté chez les personnes âgées, le gouvernement a annoncé une revalorisation du minimum vieillesse.
Mais celle-ci est loin de compenser les effets des réformes de 1993, 1995 et 2003. Et les inégalités se creusent avec ceux des retraités, qui disposent d’un patrimoine leur assurant des revenus complémentaires.

Minimum vieillesse: la "prime" exceptionnelle de 200 euros promise par le gouvernement, sera comme prévu, versée d’ici le 31 mars. C'est ce qu'indique le décret n° 2008-241, publié au journal officiel du 9 mars 2008.
Ce versement exceptionnel est attribué aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ou « minimum vieillesse »), de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.
Il donne lieu à un paiement unique, en une seule fois, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.
Ce texte fait suite à l’avis favorable rendu le 5 mars 2008 par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).